Formation du contrat

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Livraison

Petitben Computer s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du règlement. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. Petitben Computer est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Prix

Petitben Computer pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement lors de la commande.

Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des articles, sans pénalités à l’exception des frais de port retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Garanties

Tous les articles à l’expédition sont contrôlés un par un dans les moindres détails par des professionnels – Petitben Computer ne fournit aucune garantie.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Petitben Computer d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Politique de confidentialité

Litiges

Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Petitben Computer. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Grasse.

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